1) Les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018
2) Les enfants nés en 2019 peuvent être inscrits en TPS (sous réserve de places disponibles au sein de l'établissement)
1) Si l'école élémentaire est de votre périmètre, vous n'avez pas de démarches à effectuer auprès du Service Scolaire
2) Si l'école élémentaire n'est pas de votre périmètre, vous devez effectuer une demande de dérogation auprès du Service Scolaire
 Dans l'école de mon périmètre, cliquez ici |
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Déposer vos documents au Service Scolaire
Pour une inscription scolaire ou une dérogation, liste des documents à fournir :
- Livret de Famille (pages parents et enfant) ou Acte de naissance
- Un Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Le Certificat de Radiation pour un changement d'école en cours d'année ou une scolarisation en cours
- En cas de séparation ou divorce : copie du jugement avec l'autorisation écrite de l'autre parent et un justificatif de son domicile
- MODE DE GARDE
L'attestation d'employeur des 2 parents
+ Attestation sur l'honneur de la personne ayant la garde avec un justificatif de son domicile OU Contrat d'accueil de la structure
- LIEU DE TRAVAIL
L’attestation d’employeur des 2 parents
- FRATRIE
Le(s) Certificat(s) de scolarité de votre(vos) enfant(s) scolarisé(s) dans le même groupe scolaire
- AUTRE MOTIF
Tout justificatif que vous jugerez utile pour motiver votre demande